Municipales à Avignon : neuf recours examinés par la justice
Les résultats des dernières élections municipales font l’objet de neuf recours. Candidats ou citoyens, les requérants ont saisi la justice pour contester le scrutin, selon ledauphine.com.
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, a fait le point sur ces dossiers. Cinq protestations électorales doivent être audiencées au cours de ce mois de septembre. Elles concernent des communes vauclusiennes de plus de 9 000 habitants.
Cinq dossiers attendus en septembre
Les recours déposés placent désormais le contentieux électoral entre les mains du tribunal administratif. Les audiences prévues ce mois-ci doivent permettre d’examiner une partie des contestations liées aux dernières municipales.
Le premier dossier évoqué est celui d’Apt. Il a été débattu le 4 septembre. L’inéligibilité du maire divers droite Jean Aillaud a été écartée. La décision définitive reste toutefois en délibéré et doit être connue dans les prochaines semaines.
Des décisions après les audiences
Le tribunal administratif indique que les jugements sont, en principe, rendus deux semaines après une audience. Les prochaines semaines doivent donc apporter des décisions sur les recours qui seront examinés en septembre.
Pour Avignon comme pour les autres communes concernées, l’enjeu est désormais judiciaire : les contestations déposées seront tranchées au fil des décisions du tribunal administratif de Nîmes.
Source : ledauphine.com
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