Avignon : le tribunal suspend l’arrêté municipal sur les troubles à l’ordre public
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu, vendredi 11 septembre, l’arrêté municipal publié début août par la Ville d’Avignon. Le texte visait à réglementer les activités constituant un trouble à l’ordre public.
Cette décision intervient après un recours au fond et un référé-suspension. Ces deux procédures avaient été engagées par la Ligue des droits de l’Homme et la Fédération des acteurs de la solidarité, opposées à la décision prise par la majorité municipale emmenée par le maire Olivier Galzi.
Une décision rendue vendredi
La suspension prononcée par le tribunal concerne donc l’arrêté municipal dans l’attente de la suite de la procédure engagée sur le fond. L’information a été publiée vendredi, la veille de ce samedi 12 septembre, selon ledauphine.com.
L’arrêté avait été présenté par la Ville comme un outil de réglementation des activités constituant un trouble à l’ordre public. Le tribunal administratif de Nîmes a toutefois décidé de le suspendre à la suite des démarches des deux organisations requérantes.
La décision judiciaire constitue, à ce stade, un arrêt de l’application de cet arrêté municipal. Le recours au fond mentionné dans la procédure reste distinct de la décision de suspension rendue vendredi.
Source : ledauphine.com
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