À Avignon, le tribunal des affaires économiques fait appel aux experts-comptables
Les experts-comptables peuvent aussi siéger comme juges au tribunal des affaires économiques (TAE) d’Avignon. Cette possibilité a été présentée lors d’un webinaire réunissant des juristes du tribunal et une trentaine de professionnels du Vaucluse, mais aussi des secteurs de Tarascon et de Salon-de-Provence.
Organisé par le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (CROE) Paca, ce rendez-vous était le premier depuis la transformation du tribunal de commerce en TAE, en janvier 2025. Ce changement s’accompagne d’un élargissement de ses compétences aux affaires agricoles.
Des fonctions bénévoles au tribunal
L’un des objectifs était de susciter des vocations. Les experts-comptables peuvent exercer des fonctions de juge bénévolement, en parallèle de leur activité. Selon Cyrille Peylhard, vice-président du CROE chargé du Vaucluse et animateur de la rencontre, leur profil intéresse notamment la chambre des procédures collectives, où l’examen du bilan économique occupe une place importante.
Accompagner les entreprises en difficulté
Les échanges ont aussi porté sur les dispositifs de soutien aux dirigeants. Pour les experts-comptables qui suivent une entreprise menacée par une procédure collective, cet accompagnement comporte un risque d’impayé : ils ne font pas partie des créanciers prioritaires, alors qu’ils doivent eux-mêmes payer leurs salariés.
Pour prolonger cette rencontre, Cyrille Peylhard envisage une visite du tribunal à destination des experts-comptables intéressés par une expérience juridique, comme cela a été fait à Nice.
