Municipales à Avignon : le recours de David Fournier mis en délibéré
Le recours en annulation concernant les élections municipales à Avignon a été mis en délibéré par le tribunal. Il a été déposé par David Fournier, présenté comme membre du Parti socialiste.
Selon ledauphine.com, l’audience ne s’est donc pas achevée par une décision rendue immédiatement. Le tribunal doit désormais rendre sa décision sur ce recours.
Une décision attendue
La mise en délibéré signifie que la juridiction examinera le dossier avant de faire connaître sa position. Le contenu transmis par ledauphine.com ne précise ni les arguments avancés dans le recours, ni la date à laquelle la décision sera rendue.
Il ne détaille pas davantage les conséquences qui pourraient découler de cette décision pour la municipalité d’Avignon. À ce stade, le seul élément rapporté est que la procédure engagée par David Fournier après les municipales est en attente de jugement.
La décision du tribunal sera donc l’étape suivante de ce contentieux électoral. Elle permettra de connaître l’issue du recours en annulation visant le scrutin municipal avignonnais.
Source : ledauphine.com
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